Protection des données

IN MEMORIAM et les fleuristes exécutants s'astreignent à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d'une transmission florale IN MEMORIAM (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire.

1 – Identité du responsable de traitement :

Les données personnelles sont collectées par la société IN MEMORIAM. Pour la fourniture des services IN MEMORIAM, le client donneur d’ordre fournit à IN MEMORIAM les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres IN MEMORIAM. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à IN MEMORIAM pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à IN MEMORIAM et garantit IN MEMORIAM contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. IN MEMORIAM n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le client donneur d'ordre dégage IN MEMORIAM de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016 (RGPD) relatives à la collecte et à la communication à IN MEMORIAM des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

2 – Finalités - Exploitation des données :

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance adresse mail, numéro de téléphonie, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, préférences et centre d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale du destinataire. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :

- Gestion des commandes : Les informations et données clients sont collectées dans le cadre d'une transmission florale IN MEMORIAM, et sont nécessaires pour la gestion de la commande, et des relations commerciales.
- Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également à IN MEMORIAM d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous proposons sur notre site internet et les informations que nous vous adressons.
- Informations et Newsletters IN MEMORIAM : Le Site propose gratuitement aux clients un service appelé « Newsletter IN MEMORIAM ». Cette newsletter met en avant les nouveautés ainsi que les meilleures offres du moment. Concernant la réception d’offres de partenaires, IN MEMORIAM vous donne l’opportunité de bénéficier de la présentation des offres spéciales de ses partenaires et les données clients sont intégralement conservées par IN MEMORIAM. Conformément au RGPD, pour vous désabonner, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement intégré en bas de la newsletter ou de contacter IN MEMORIAM par courriel à IN MEMORIAM 29 chemin de la Forge, Quatier moulin du Pas, 84240 Grambois ou par mail [email protected].

En application de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation, IN MEMORIAM se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Le client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

3 – Durée de conservation des données :

IN MEMORIAM s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs IN MEMORIAM conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par IN MEMORIAM et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

4 – Destinataire des données :

IN MEMORIAM ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à IN MEMORIAM à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

- Les services concernés IN MEMORIAM FRANCE, siège social au 29 chemin de la Forge, Quatier moulin du Pas, 84240 Grambois.
- Les éventuels sous-traitants de IN MEMORIAM auxquels IN MEMORIAM fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
- Les éventuels partenaires, sociétés du Groupe ou co-contractants de IN MEMORIAM, si vous avez accepté de recevoir des offres des partenaires ou sociétés du Groupe.

IN MEMORIAM exige de la part de ses éventuels sous-traitants, partenaires, co-contractants qu’ils s’engagent à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5 - Exercice des droits :

Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à IN MEMORIAM Service Internet 29 chemin de la Forge, Quatier moulin du Pas, 84240 Grambois. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès IN MEMORIAM dans les mêmes conditions que le client. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication.

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